Le poste s’inscrit dans le projet de recherche interdisciplinaire LEX-FOR-PES, financé par le programme ARTEMIS et porté par l’IRENEE (Université de Lorraine) et le BETA (INRAE). L’équipe associe des juristes, des économistes et des chercheurs en éthique environnementale.
Vous contribuez au volet juridique du projet consacré aux paiements pour services environnementaux (PSE) forestiers. Vos missions :
Mission 1 – Analyse juridique et comparative :
• Réaliser une revue/bibliographie des sources juridiques, institutionnelles et scientifiques relatives aux PSE et aux services environnementaux forestiers.
• Analyser les réglementations applicables en droit public et privé ainsi que les formes de contractualisation existantes.
• Établir une typologie des instruments et identifier leurs limites juridiques et opérationnelles.
Mission 2 – Conception contractuelle :
• Étudier les clauses relatives aux obligations, à la durée, au suivi, à la conditionnalité, à la responsabilité et aux sanctions.
• Traduire les mécanismes d’incitation étudiés par les économistes en propositions juridiques.
• Contribuer aux modèles de contrats et à une bibliothèque de clauses pour différents PSE forestiers.
Mission 3 – Études de cas et valorisation :
• Participer aux études de cas et à la préparation, la conduite et l’analyse d’entretiens auprès des acteurs concernés.
• Comparer les situations de terrain pour adapter les modèles contractuels.
Activités associées : participer aux réunions et ateliers interdisciplinaires ; contribuer aux livrables, au guide de contractualisation, aux notes de synthèse et aux publications scientifiques.
Nous recherchons un.e juriste motivé.e et rigoureux, rigoureuse pour rejoindre notre équipe dédiée aux enjeux juridiques de la gestion durable des écosystèmes forestiers et de la protection de l’environnement. Idéalement titulaire d’un Master 2 en droit, avec une spécialisation ou une première expérience dans les domaines du droit de l’environnement, du droit forestier ou des instruments de politique environnementale, ce profil devra allier une solide maîtrise des fondamentaux du droit public et du droit privé à une sensibilité pour les enjeux écologiques contemporains.
Doté.e d’un esprit analytique et d’une curiosité intellectuelle, ce profil devra également faire preuve d’autonomie, de rigueur et d’un sens aigu de l’organisation. La maîtrise de l’anglais (niveau B2/C1) est indispensable. Les qualités relationnelles telles que l'écoute et le sens du travail collectif sont indispensables pour collaborer dans une équipe interdisciplinaire.
Contrat de 12 mois à pourvoir au 4 janvier 2027.
Les candidatures sont à envoyer pour le 27 novembre au plus tard.